Pommade Voltarène Teva 100 mg

Référence 56311646

Médicamentvendu et expédié par 6/12 Pharmacie

Disponibilitéen stock

Mise à jour 25/11/2021

Disponible à l’achat sur notre pharmacie en ligne sans ordonnance.

Le médicament est vendu en boîte de 10.

Composition

Stéarate de magnésium (soufre), hydroxypropylcellulose (E463), macrogol 400, oxyde de fer jaune (E172), oxyde de fer rouge (E172), dioxyde de titane (E171), oxyde de fer noir (E172), polysorbate 80, érythrosine (E127), acide sorbique, propylène glycol, alcool polyvinylique, hydroxyde de sodium et sodium hydroxyde de sodium, eau purifiée.

Cet excipient peut altérer l’action du médicament et provoquer des effets indésirables.

Sommaire

Stéarate de magnésium, hydroxypropylcellulose (E463), macrogol 400, oxyde de fer jaune (E172), oxyde de fer rouge (E172), dioxyde de titane (E171), oxyde de fer noir (E172), polysorbate 80, érythrosine (E127), acide sorbique, propylène glycol, alcool polyvinylique, hydroxyde de sodium et sodium hydroxyde de sodium, eau purifiée.

Conseils d'utilisation

Sans prescription médicale.

Pour obtenir un effet anti-inflammatoire, appliquer la pommade en couche mince sur la région douloureuse deux à trois fois par jour après les repas.

Pour un soulagement plus rapide, appliquer en couche mince la pommade pendant environ 15 minutes après un repas avant de recouvrir avec un pansement stérile.

La pommade est inactive en présence de sels de calcium ou de magnésium dans le corps de la personne malade.

Une pommade peut être appliquée deux à trois fois par jour si la douleur est intense ou continue.

Ne pas appliquer la pommade sur les yeux, les muqueuses et les plaies.

Ne pas utiliser si vous êtes allergique au principe actif ou à un excipient de la pommade.

Ne pas appliquer en présence de plaies infectées ou de plaies ouvertes ouvertes.

La pommade ne doit pas être appliquée sur les muqueuses génitales ou sur le cuir chevelu.

Ne pas appliquer sur une autre partie du corps que la région douloureuse.

Ne pas appliquer sur une zone de peau blessée.

Détail de l’offre.

Délais de prescription :

• Le délai de prescription de l’infraction pour laquelle il y a recours à la réquisition par voie d’huissier est de 10 ans.
• L’infraction ne peut être prescrite que lorsque la victime a atteint l’âge de 60 ans.
• La prescription ne peut être suspendue pour le recouvrement de l’amende forfaitaire majorée ou le paiement de l’amende de 50 euros prévue à l’article 311-14.

Délai de prescription de l’action en responsabilité des huissiers de justice pour le recouvrement des créances :

• Le délai de prescription de l’action en responsabilité des huissiers de justice pour le recouvrement des créances est de 5 ans.
• La prescription est acquise lorsqu’elle n’est plus susceptible d’être interrompue par la demande en justice. Elle n’est pas acquise au-delà d’un délai de 10 ans suivant la date de la première demande en justice.

Quelles sont les conditions et les démarches pour obtenir le remboursement ?

Pour obtenir le remboursement des sommes avancées par les huissiers de justice, les personnes concernées doivent adresser un courrier à l’ARH, au Ministère de la Justice ou au Procureur de la République. Cette démarche peut se faire via une plateforme en ligne qui gère le remboursement des sommes réclamées par les huissiers de justice.

Pour les huissiers de justice, la demande de remboursement doit être adressée au Ministère de la Justice, via le formulaire mis à leur disposition. Ils disposent d’un délai de 3 mois pour répondre à la demande de remboursement du demandeur (article 44 de la Loi n° 2011-867 du 20 juillet 2011 relative à l’application des libertés et responsabilités en matière de santé publique et d’organisation de la sécurité sanitaire des produits destinés à l’homme).

Les huissiers de justice ont 2 ans à compter de la date d’envoi de la demande de remboursement par le demandeur pour y répondre.

Les huissiers de justice doivent ensuite adresser les documents nécessaires au remboursement des sommes avancées à l’ARH, au Ministère de la Justice ou au Procureur de la République.

Comment récupérer le montant de la somme que les huissiers de justice ont avancé ?

Le montant du remboursement par les huissiers de justice est égal au montant de l’amende forfaitaire majorée auquel s’est ajoutée la somme versée au titre du recours à l’huissier de justice.

Si les sommes versées au titre du recours à l’huissier de justice sont supérieures à la somme à rembourser, elles sont récupérées en déduction de la somme à rembourser (article 44 de la Loi n° 2011-867 du 20 juillet 2011 relative à l’application des libertés et responsabilités en matière de santé publique et d’organisation de la sécurité sanitaire des produits destinés à l’homme).

Pour obtenir le remboursement des sommes avancées par les huissiers de justice, les personnes concernées doivent adresser un courrier à l’ARH, au Ministère de la Justice ou au Procureur de la République.

Pour récupérer le montant de la somme versée au titre du recours à l’huissier de justice, les personnes concernées doivent adresser un courrier à l’ARH, au Ministère de la Justice ou au Procureur de la République.

Quels sont les documents à fournir pour obtenir le remboursement des sommes avancées par les huissiers de justice ?

Les documents à fournir sont les suivants :

• L’original du procès-verbal établi par l’huissier de justice. Le procès-verbal est signé par lui et par le demandeur et indique la somme versée.
• L’original du document de nature fiscale (facture ou note) qui est joint au procès-verbal et précise la nature de l’imposition. En cas d’imposition, une copie doit être jointe au procès-verbal.
• L’original du mandat pour la procédure de recouvrement.
• L’original du mandat pour la procédure de recouvrement de l’amende forfaitaire majorée ou le paiement de l’amende de 50 euros prévue à l’article 311-14.

Quelles sont les mentions obligatoires dans le mandat de recouvrement ?

Les mentions obligatoires doivent figurer dans le mandat de recouvrement afin de permettre aux huissiers de justice de mener à bien les démarches de recouvrement amiable :

• Informations concernant la nature de l’imposition concernée par le mandat de recouvrement : nature et montant de la créance fiscale ou non fiscale.
• Le taux d’intérêt appliqué à la créance fiscale ou non fiscale.
• L’identité du ou des bénéficiaires de la créance.
• L’identité des personnes chargées de la gestion du compte bancaire dont la comptabilité fait l’objet d’une vérification.
• Le montant de la créance fiscale ou non fiscale.
• Le montant total des frais de recouvrement ou de recouvrement imputés au compte bancaire.
• Le cas échéant, les pénalités financières auxquelles le débiteur est tenu. Ce mandat peut être établi à l’amiable ou par requête. Dans ce dernier cas, le recours à l’huissier est obligatoire.
• Le mandat doit être transmis par huissier de justice à l’ARH, au Ministère de la Justice et au Procureur de la République.

Quels sont les documents à fournir dans le mandat de recouvrement ?

Les documents à fournir dans le mandat de recouvrement doivent être conformes aux exigences du Code de procédure civile. Les mentions obligatoires sont les suivantes :

Quelles sont les informations que les huissiers de justice doivent recevoir en cas de recouvrement amiable ?

Les huissiers de justice reçoivent des informations relatives à la nature de l’imposition, à sa montant, aux modalités de paiement, à l’adresse du débiteur et des bénéficiaires de la créance, ainsi qu’aux coordonnées des personnes en charge de la gestion du compte bancaire sur lequel la créance est portée (article 32 de la Loi n° 2011-867 du 20 juillet 2011 relative à l’application des libertés et responsabilités en matière de santé publique et d’organisation de la sécurité sanitaire des produits destinés à l’homme).

Les huissiers de justice doivent recevoir les informations suivantes :

• Le montant total des frais de recouvrement ou de recouvrement imputés au compte bancaire sur lequel la créance est portée ;
• Le cas échéant, les pénalités financières auxquelles le débiteur est tenu ;
• Le cas échéant, les informations concernant les personnes en charge de la gestion du compte bancaire dont la comptabilité fait l’objet d’une vérification.

Quelles sont les informations que les huissiers de justice doivent recevoir lors du recouvrement amiable de la créance ?

• Les coordonnées du débiteur et des bénéficiaires de la créance ;
• Le cas échéant, les informations concernant les personnes en charge de la gestion du compte bancaire sur lequel la créance est portée ;

La demande de remboursement est adressée au Ministère de la Justice, via le formulaire mis à leur disposition.